Conditions Générales de Vente

Maelia Electronics – CGV Français

Art 1- Préambule :

1.1     – Le Site Internet

Le Site Internet www.maelia-electronics.com est exploité par la  SAS Maelia Electronics .

Toute Commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site  www.maelia-electronics.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

1.2     – Identification et objet social de la société

SAS Maelia Electronics  est une société de droit français au capital de 8.000,00 Euros dont le siège social est situé au 9, Allée du Dauphiné 91090 Lisses FRANCE Tél. : 06.59.60.60.60 immatriculée au registre du commerce des sociétés de EVRY sous le N° 833 733 678.

L’objet social de la société SAS Maelia Electronics  est de concourir directement ou indirectement à des opérations commerciales dans les domaines du commerce électronique et réception Satellite et d´ Internet.

1.3     – Objet des conditions générales de vente – Obligations réciproques

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par  maelia-electronics.com au Client.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de maelia-electronics.com. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes. maelia-electronics.com s’engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

1.4    – Définitions

Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec maelia-electronics.com en respectant les présentes conditions générales.

Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ».

Les sociétés auxquelles maelia-electronics.com fait appel pour l’acheminement des Produits dans ses Entrepôts ou chez le Client sont ici dénommées « Transporteurs ».

Le Service Clients est l’interlocuteur privilégié entre le Client et maelia-electronics.com. Le Service Clients est joignable de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi au 06.59.60.60.60 (coût d’un appel local). Le Client peut également contacter le Service Clients via le formulaire présent dans son compte client sur le site internet rubrique « CONTACT ». Il reçoit un accusé de réception dans l’heure suivant l’envoi de son email. Le délai de réponse ne peut pas être garanti.

Art 2 Généralités :

2.1 – Conclusion du contrat – Entrée en vigueur des conditions générales

Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits et/ou services présentés sur le Site Internet maelia-electronics.com, la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et maelia-electronics.com. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l’instar d’une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l’article 10 ci-dessous des présentes conditions générales.

2.2 – Durée du contrat

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’ à l’extinction de leurs garanties.

2.3 – Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l’objet d’une confirmation par voie d’email. maelia-electronics.com recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l’imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l’archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de maelia-electronics.com.

2.4     – Validité des conditions générales de vente

maelia-electronics.com se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d’accueil du Site maelia-electronics.com.

Les Produits commandés sur le Site maelia-electronics.com par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.

Art 3 : Produits

3.1     – Description et information sur les Produits

Les Produits proposés par maelia-electronics.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

maelia-electronics.com s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par maelia-electronics.com sont celles communiquées par le Fournisseur principal du produit en question, la responsabilité de maelia-electronics.com ne saurait être engagée en cas d’informations erronées communiquées par le Fournisseur (erreur de référence, de caractéristique, de photographie…).

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif.

En cas d’erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de maelia-electronics.com ne saurait être engagée.

En cas d’erreur de description, le Client n’obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit. En dehors des cas prévus à l’article 10 ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause.

3.2     – Disponibilité

maelia-electronics.com s’engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de maelia-electronics.com ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, maelia-electronics.com s’engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l’ensemble du catalogue maelia-electronics.com.

Si le Client opte pour un remboursement, maelia-electronics.com fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle maelia-electronics.com aura informé le client de l’indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, maelia-electronics.com ne pourra être poursuivi par le Client.

3.3     – Exceptions

La plupart des Produits vendus sur le Site maelia-electronics.com se trouvent stockés dans ses Entrepôts.  Pour ces Produits, le délai de disponibilité correspond à l’acheminement du Produit de l’Entrepôt. Cependant la phrase suivante sera annoncée lorsque le produit est en quantité limitée dans nos stocks : « Les produits marqués avec *** ne sont pas en quantité suffisante dans notre stock.
Vous pouvez cependant les acheter et commander la quantité que nous avons en stock pour une livraison immédiate lors de l’enregistrement de la commande ».   De même, le délai de mise à disposition pour un retrait en Entrepôt correspond au délai d’acheminement auquel il convient d’ajouter le délai habituel de préparation de commande. Ces délais s’entendent à partir de la date de validation du paiement par maelia-electronics.com.

Tout non respect des délais imputable à la faute du Fournisseur ou des Transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de maelia-electronics.com.

Art 4 Prix :

4.1 – Composition et validité

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d’expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu’ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d’un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d’accueil) ou sur la newsletter, c’est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

4.2     – Prix promotions

L’éventuel prix affiché à côté du prix barré indicatif de base sera le prix appliqué lors des ventes en ligne sous la rubrique promotion.

4.3     – Fluctuations

Il est possible que le prix d’un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d’une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.

Maelia-electronics.com ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public indicatif. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l’Article 10 ci-dessous.

Maelia-electronics.com ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

4.4     – Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir maelia-electronics.com contactera le Client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d’annuler la Commande corrigée sans pénalité.

Art 5 Commande :

5.1     – Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site maelia-electronics.com.

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d’un paiement par carte, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

5.2     – Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :

• nom et prénom.
• téléphone.
• adresse électronique.
• le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme de la carte.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l’usage de l’adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le Client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…).

Dans le cas d’une Commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de maelia-electronics.com, le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie…). Ces informations figurent sur l’email de confirmation de Commande.

Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients via le formulaire présent dans son compte client dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.

Maelia-electronics.com ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5.3     – Mails de confirmation et d’envoi

Maelia-electronics.com envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles.

Lorsque la Commande du Client est ensuite validée par les Services de maelia-electronics.com selon les procédures de validation du paiement décrites à l’Article 6 ci-après, le Client reçoit un nouvel email l’informant de la date d’expédition de sa Commande.

5.4     – Traitement de la Commande

Les Commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.

Maelia-electronics.com s’engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que maelia-electronics.com envoie chacun des articles dans des colis séparés, ce qui engendre le paiement de frais de port pour chacun des colis reçus.

5.5     – Inexécution de la Commande

Maelia-electronics.com ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

Maelia-electronics.com ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires ou d’aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par maelia-electronics.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Art  6 Validation du paiement :

6.1     – Objet

La validation du paiement par les Services maelia-electronics.com permet l’expédition des colis soit au domicile du Client soit à l’Entrepôt d’enlèvement choisi par ce dernier.

6.2     – Conditions

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, maelia-electronics.com est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

Dans le cas d’un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services d’maelia-electronics.com afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande

A l’issue de cet éventuel contrôle :

– maelia-electronics.com se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la Commande,

– En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures maelia-electronics.com se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.

– En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de maelia-electronics.com, maelia-electronics.com se réserve le droit de rejeter la Commande.

6.3     – Délais

La facturation du Client intervient généralement dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement.

Art 7 Paiement :

7.1     – Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, maelia-electronics.com fait appel à  3D secure directement relié à la banque BNP Paribas en cas de paiement par carte bancaire et en cas de paiement par carte privative.

Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu’à BNP Paribas. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l’une des plus utilisées et des plus sures. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites et ne restent pas chez BNP Paribas, C’est la raison pour laquelle maelia-electronics.com demande leurs données à ses Clients, à chaque nouvelle Commande.

7.2     – Modalités de paiement

1. a) Lorsque le Client choisit de se faire livrer à domicile, le Client a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons:

(i) Règlement en ligne par Carte :

• Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard,  American Express)

En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d’expiration et le cryptogramme.

Il garantit :

• qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte
• que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

(ii) Règlement par envoi d’un Chèque Bancaire – émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco- dès lors que le montant de sa Commande ne dépasse pas 2.000 Euros.

(iii) Règlement par PayPal : dans le processus de commande le client est redirigé  vers son compte PayPal lorsqu’il a sélectionné ce mode de paiement. Ses identifiants PayPal lui seront demandés afin de valider son paiement.

Remarques :

• En cas de paiement par Chèque Bancaire la Commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. Les délais de disponibilité et d’expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par Chèque.
• En cas d’annulation de commande avant réception ou encaissement du ou des chèques envoyés, maelia-electronics.com détruira les chèques bancaires reçus.

(iv) Règlement par virement bancaire

• En cas de paiement par virement Bancaire la Commande ne sera traitée qu’à réception du montant sur le compte bancaire de maelia-electronics.com. Les délais de disponibilité et d’expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par Chèque.

(v) Règlement par un à valoir délivré par les services de maelia-electronics.com. Cet à valoir reste utilisable sur l’ensemble de la gamme de Produits présentés sur le Site pour une durée indéterminée.

1. b) Lorsque le Client choisit de venir enlever sa Commande dans un Entrepôt de maelia-electronics.com, il a la possibilité de régler sa Commande uniquement par chèque ou espèces au moment de l’enlèvement

(i) Règlement par Chèque Bancaire si le montant de sa Commande ne dépasse pas 2.000 Euros

(ii) Règlement en espèces dans la limite de 3000€ (Trois mille) dès lors que l’enlèvement à lieu à l’Entrepôt,

Remarques :

-Lors de l’enlèvement et du paiement de sa commande dans un Entrepôt de maelia-electronics.com le Client devra présenter certaines pièces d’identités ou justificatifs (cf Article 8.3 : Pièces nécessaires à l’enlèvement).

REGLEMENT PAR

Maelia-electronics.com vous propose de réglez votre commande sans entrer votre numéro de carte bancaire avec .

Vous possédez déjà un compte PayPal ? Voici comment utiliser votre compte sur notre site :

• Commandez normalement le produit de votre choix à partir de la fiche produit.
• Une fois dans le processus de commande, à la rubrique “Mode de paiement”, sélectionnez l’option .
• Une fois que vous aurez validé cette option, vous serez redirigé vers votre compte

Vous n’avez pas de compte  et vous êtes intéressé par ce mode de paiement rapide et sécurisé ? Cliquez ICI  « lien vers : https://www.paypal.com/fr »

7.3     – Accès à la facture

La facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d’accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe maelia-electronics.com, le Client pourra imprimer la facture relative à sa Commande.

7.5     – Défaut de paiement

Maelia-electronics.com se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l’autorisation préalable des services de maelia-electronics.com.

Maelia-electronics.com se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Maelia-electronics.com se réserve la propriété des produits objet de la commande jusqu’au paiement et encaissement intégral du prix de vente.  L’acceptation du ou des colis par le Client en livraison à domicile ou en  retrait sur place entraîne automatiquement l’application d’une indemnité égale à 10€ en cas de retard de paiement.

Art 8 Enlèvement :

Maelia-electronics.com donne la possibilité à ses Clients de venir enlever leur Commande dans l’un de ses Entrepôts . Ce service d’enlèvement est soumis à certaines conditions en fonction du lieu d’enlèvement et des Produits commandés. Dès lors qu’un Produit ne peut pas faire l’objet d’un enlèvement en Entrepôt, le client sera mis au courant via un courriel.

8.1     – La confirmation d’enlèvement

La confirmation d’enlèvement (sans rendez-vous) est obligatoire pour tout enlèvement aux autres entrepôts.

Le client sera averti par mail et par SMS de la mise à disposition de sa commande (si le champ Téléphone portable a été renseigné).

Lorsque la commande est disponible pour son retrait, le non enlèvement des Produits dans un délai de 10 jours entraîne l’annulation de la Commande si elle n’a pas encore été facturée. Si la Commande a déjà été facturée, elle est annulée passé un délai de 20 jours.

Tout enlèvement en Entrepôt sans réception au préalable d’un mail et/ou d’un SMS rendez-vous informant le client de la mise à disposition de sa commande entraînera le risque pour le Client d’un long délai d’attente, de l’indisponibilité des Produits commandés et, dans ce cas maelia-electronics.com se réserve le droit d’annuler la Commande.

8.2 – Spécificités des Entrepôts

Il est possible de régler uniquement en chèque ou espèces à l’entrepôt,  les commandes préréglées peuvent être enlevées à cet entrepôt après validation de la part de maelia-electronics.com, tout client se présentant à l’entrepôt sans accord préalable de la part de maelia-electronics.com ne se fera pas remettre la commande à disposition. Toutefois, maelia-electronics.com pourra annuler sa commande.

La Commande du Client est expédiée à l’Entrepôt choisi par le Client dès que le règlement a été validé.

8.3     – Pièces nécessaires à l’enlèvement

Lors de l’enlèvement de sa Commande dans un des Entrepôts le Client doit présenter les pièces suivantes :

(i) L’e-mail de confirmation de Commande

(ii) Si la facture a été établie au nom d’un particulier :

• une pièce d’identité si sa Commande est inférieure à 1500 Euros
• deux pièces d’identité ou une pièce d’identité et un justificatif de domicile si sa Commande est supérieure à 1500 Euros

(iii) Si la facture a été établie au nom d’une société :

• un extrait Kbis de moins de 3 mois de cette société
• la carte d’identité du gérant de la société

(iv) Un moyen de paiement adapté au regard de sa Commande s’il souhaite régler à l’enlèvement

Si la Commande a fait l’objet d’un règlement en ligne par Carte Bancaire les Services de maelia-electronics.com demandent au Client une pré-autorisation avant de lui remettre sa Commande. Le Client doit donc se munir de la carte bancaire qu’il a utilisée pour le règlement et il doit en connaître le code confidentiel

Si la personne qui se présente pour le retrait de la Commande n’est pas le Client (dont le nom et l’adresse figurent sur la facture) cette personne devra se présenter avec les pièces citées ci-dessus ainsi qu’avec sa propre carte d’identité et une lettre de procuration établie et signée par le Client (s’il s’agit d’un particulier) ou par le gérant de la société (s’il s’agit d’une société).

En cas de non respect de ces dispositions, maelia-electronics.com se réserve le droit de ne pas remettre la Commande au Client.

8.4     – Réserves à l’enlèvement

Le jour de l’enlèvement, le Client devra signer un bordereau d’enlèvement établissant que le Produit enlevé est en parfait état. L’absence de réserve équivaut à acceptation irrévocable.

L’enlèvement du Produit engendre automatiquement le transfert des risques au Client, ce qui signifie que la manipulation, le chargement et transport du Produit est de son entière responsabilité.

Art 9 Livraison :

9.1     – Déroulement de la livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.

Les Produits sont obligatoirement livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C’est pourquoi maelia-electronics.com conseille au Client de s’assurer de l’exactitude des informations qu’il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.

La livraison ne comprend ni l’installation, ni la mise en service du Produit commandé. Ces prestations peuvent faire l’objet de demande particulière et sont facturées en sus.

Pour les produits livrés par la Poste, nous ne livrons qu’en France métropolitaine et en Corse.

9.2     – Livraison par la Poste

Pour les produits livrés par la Poste, nous ne livrons qu’en France métropolitaine et Corse.

Si le Client ne peut pas être présent à l’adresse qu’il a indiquée le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d’aller retirer sa Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l’Avis.

Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la Poste à maelia-electronics.com.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un à valoir. Si le Client choisit le remboursement, maelia-electronics.com fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client  dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.

En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, maelia-electronics.com ne pourra pas être poursuivi par le Client.

Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d’effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à maelia-electronics.com.

9.3     – Livraison par Transporteur

Certaines livraisons par Transporteur font l’objet d’une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client.

Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.

Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d’un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l’organisation d’une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.

Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, maelia-electronics.com fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l’organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de maelia-electronics.com.

Dans le cas où les conditions d’accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d’effectuer la livraison de la Commande par l’accès principal de l’habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d’entrée ou couloir trop étroits, pas d’ascenseur et étage élevé… (voir Article 9.7)

A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.

En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :

– Produit abîmé : rayures, bosses, chocs…

– Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur…) ou en quantité…

En cas d’anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de Maelia-Electrnics  par recommandé A/R à l’adresse suivante :

SAS Maelia Electronics
Service Clients
19, Rue des Moques Tonneaux 91540 ORMOY

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à maelia-electronics.com après le départ du transporteur, même si le colis n’a pas été ouvert en présence du transporteur.

9.5 – Délais de livraison

Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la Commande

Les délais de livraison varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la fiche Produit.

Maelia-electronics.com a un contrat avec les sociétés de transport GLS pour les envois normaux en France Métropolitaine et en Europe ainsi qu’avec la société TNT pour les envois nationaux et européens par voie express.

Les délais de livraisons prévues sont de 3 jours ouvrables pour les envois nationaux par GLS et TNT et de 5 jours ouvrables sur l’Europe par GLS.

Seuls les envois TNT EXPRESS sont de l’ordre de 24H sur les envois nationaux et de 48H sur les envois vers l’Europe.

Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client reçoit un email au moment de l’expédition du Produit (« Départ du Produit de notre Entrepôt »).

En cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, maelia-electronics.com ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.

Le Transporteur fixe lui-même la durée de l’enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par Coliposte et non livré au Client fera l’objet d’une enquête d’une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture de l’enquête par maelia-electronics.com.

L’ouverture de l’enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à maelia-electronics.com de l’information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l’ouverture de cette enquête que maelia-electronics.com est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d’enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.

Si le Produit n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête et uniquement à cette condition, maelia-electronics.com :

– expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible

– rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un à valoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles

En aucun cas maelia-electronics.com ne procédera à l’échange ou au remboursement du Produit avant l’expiration du délai d’enquête et le Client ne pourra pas se retourner de ce fait contre maelia-electronics.com.

En cas de non livraison d’une Commande ou d’une partie de Commande le Client dispose d’un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l’expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c’est-à-dire toute demande d’échange, de remboursement ou d’à valoir sera rejetée.

9.7     – Cas particuliers

Certains Transporteurs n’assurent pas la livraison à l’étage. Dans ce cas le colis est remis au destinataire au pied de l’immeuble.

Pour les Transporteurs assurant la livraison à l’étage, celle-ci ne peut s’effectuer ni dans les appartements situés au dessus du 5ème étage sans ascenseur ni par nacelle.
Le Client devra indiquer lors de sa commande le choix du mode de livraison.

En tout état de cause, le Client est tenu de s’assurer au préalable que l’accès principal au lieu de livraison qu’il a choisi – notamment la dimension de sa cage d’escalier et sa porte d’entrée – permet la livraison de sa Commande.

Les livraisons de produits encombrants et/ou fragiles effectuées par un autre transporteur que la Poste sont limitées à la France métropolitaine hors îles non reliées au continent par un pont. (Corse, l’Ile d’Yeu, l’Ile de Porquerolles, etc).

9.8     – DEEE  et environnement

Protéger notre environnement et votre santé est de la responsabilité de chacun.

Conformément à la réglementation relative à la DEEE, nous souhaitons vous sensibiliser sur l’impératif de collecte et de recyclage des appareils électriques et électroniques usagés.

Ces appareils ne doivent plus être jetés, plusieurs options s’offrent à vous :

• Déposer votre appareil usagé dans une déchèterie ou le remettre lors d’une collecte effectuée par une collectivité locale
• Le donner à une association ou une entreprise d’économie sociale et solidaire qui pourra le remettre en état et le commercialiser à prix réduit dans des magasins spécialisés.
• Le déposer dans l’un de nos points de retrait si vous passez commande sur notre site.

 

Art 10 Droit de Rétractation et Droit de Retour :

10.1    – Généralités

Le Client dispose d’un droit de résiliation qu’il a la possibilité d’exercer en en informant le Service Clients.

En cas d’annulation de commande, les dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation s’appliquent.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de retour dans les 14 jours calendaires qui suivent la réception de sa Commande en cas de livraison à domicile. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.

Le Client dispose aussi d’un droit de retour dans les 14 jours calendaires qui suivent la prise en charge de sa Commande en cas de retrait à l’un de nos entrepôts. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas.

En cas d’exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande sont à la charge du client.

Toute demande de retour parvenue à maelia-electronics.com au delà de ce délai de 14 jours calendaires pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :

– l’impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email)
– l’absence du Client durant le délai de 14 jours calendaires suivant la réception de la Commande par un tiers,
– la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d’habitation secondaire,
– un Produit offert par le Client après le délai de 14 jours calendaires

10.2    – Procédure de retour d’un Produit (Conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation)

Pour exercer son droit de retour, le Client a besoin d’un n° de retour . Ce numéro de retour est indispensable pour identifier et traiter dans les meilleurs délais le retour du produit, et ce quel qu’en soit le motif. Il l’obtient auprès de notre service clients via le formulaire de contact présent dans son compte client ou par téléphone au 06.59.60.60.60 (coût d’un appel local depuis un poste fixe). Le Service Client communiquera au Client un numéro de retour.

Si le retour a pour origine un changement d’avis, le Client doit se rendre à son Bureau de Poste et expédier (à ses frais) la Commande à l’adresse qui lui sera communiquée par maelia-electronics.com. Le Client bénéficie alors d’un délai de 15 jours pour que maelia-electronics.com reçoive le Produit.

Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l’objet d’une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de maelia-electronics.com ou une non-conformité du Produit, le Service Client fait parvenir au Client un bordereau de retour Colissimo lui permettant d’expédier sans frais le Produit. Le Client bénéficie alors d’un délai de 15 jours pour que maelia-electronics.com reçoive le Produit.

Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l’objet d’une livraison par notre Transporteur GLS ou autres et que le retour a pour origine une erreur de maelia-electronics.com ou une non-conformité du Produit, le  retour du Produit sera effectué aux frais de maelia-electronics.com. Pour l’organisation du retour, le Client doit organiser le rendez-vous avec le Transporteur.

Lors d’un enlèvement de marchandises dans nos entrepôts, en cas de retour, le client doit nous retourner par ses propres moyens la marchandise à l’entrepôt dans lequel l’enlèvement a été effectué. Le client ne pourra en aucun cas demander la reprise du produit à domicile par maelia-electronics.com.

Le Produit doit impérativement être retourné à maelia-electronics.com dans un état propre à la revente c’est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :

• dans son état exact d’origine
• à l’intérieur de son emballage qui doit être intact
• avec tous les accessoires qui y étaient joints
• en parfait état de fonctionnement,
• ne portant aucune trace d’une utilisation
• avec sa notice

Tout retour incomplet de marchandise de la part d’un client ne sera pas accepté par notre service retour.

Tout produit ayant déjà été installé ou monté et laissant des trances d’usure ne sera pas validé pour retour.

Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par maelia-electronics.com et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site.

Les risques liés au retour du Produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par maelia-electronics.com.

En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un à valoir soit un remboursement du montant de l’achat.

Si le Client choisit le remboursement, maelia-electronics.com fera tous ses efforts pour rembourser le Client  dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, maelia-electronics.com ne pourra être poursuivi par le Client.

Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

Si le Produit retourné ne parvient pas à maelia-electronics.com selon les délais et conditions prévus au présent article 10, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d’à valoir. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par le formulaire de contact présent dans son compte client ou par téléphone à maelia-electronics.com qui enverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l’avance par carte bancaire.

10.3    – Exception au droit de rétractation

Les produits demandant un réglage et pointage et dont le client n’a pas fait appel à un spécialiste pour l’installation et la mise en route (antenniste, ou installateur) (apprtement ou camping car ou autre) par le Client, ne sont ni remboursables, ni échangeables. Une preuve du passage d’un spécialiste agréer vous sera demandée dans le cas contraire.

Art 11 Garanties des Produits :

11.1    – Généralités

Les garanties liées aux Produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, le Client doit impérativement conserver la facture d’achat du Produit.

On distingue 2 types de garanties :

• les garanties Maelia-Electronics, qui sont automatiquement inclues pour l’achat du Produit, tous nos produits sont garantis pour une durée de 2 ans avec échange.
• les garanties d’autres fournisseurs, qui peuvent être souscrites par le Client lors d’un achat sur le site maelia-electronics.com d’un produit fabriqué par une société tierce qui prend en charge la garantie de ses produits.

La nature de ces garanties varie, elles peuvent couvrir :

• le coût des pièces
• le coût de la main d’œuvre
• le coût du déplacement d’un technicien chez le Client

11.2    – Garanties dans le délai de 14 jours

Si la panne ou le non fonctionnement survient dans les 14 jours calendaires suivant la réception du Produit par le Client, le Client doit contacter le Service Clients maelia-electronics.com qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner le Produit.

Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable du Service Clients de maelia-electronics.com. Cet accord étant matérialisé par la délivrance au Client d’un numéro de retour et conformément aux procédures et dispositions de l’Article 10.2 ci-dessus.

Aucun Produit dont le fonctionnement se révèlerait défectueux après le délai de 14 jours calendaires suivant la réception du Produit par le Client ne sera pas pris en charge par maelia-electronics.com.*

*exceptions faites des produits dont la garantie constructeur est assurée par maelia-electronics.com, qui sera alors le contact privilégié. Les frais de retour du produit dont la garantie constructeur est assurée par maelia-electronics.com sont à la charge du client.

11.3    Garanties constructeurs

Si la panne survient au delà du délai de 14 jours calendaires suivant la date de réception du Produit et dans le délai de la garantie constructeur figurant sur la fiche Produit, le Client doit s’adresser au Service Après Vente du fabricant du Produit*. Le Client peut dans ce cas contacter le Service Client maelia-electronics.com qui fera ses meilleurs efforts pour lui fournir les coordonnées du Service Après Vente du fabricant du Produit.

Maelia-electronics.com ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et décisions du Service Après Vente du fabricant. Par exemple, maelia-electronics.com ne pourra prendre en charge le retour d’un Produit que le Service Après Vente du fabricant aurait refusé de prendre en charge quelle qu’en soit la raison : vice de fabrication, choc lors du transport, mauvaise utilisation du Produit, etc.

11.4  Garanties complémentaires optionnelles

Garantie et service après-vente national

Article 1 / Garantie légale

Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues.

Article L. 211-4 du code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

• Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
• Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du code de la consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil).

NOTA : En cas de recherches de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu’elles n’interrompent pas le délai de 2 ans susvisé. La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu’il a été prouvé, comporte selon la jurisprudence : soit la réparation totalement gratuite de l’appareil, y compris les frais de main-d’œuvre et de déplacement au lieu de la mise en service par le vendeur ; soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l’appareil serait ni remplaçable, ni réparable; et l’indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes ou aux biens par le défaut de l’appareil. La garantie légale due par le vendeur n’exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.

Article 1641 du code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 2 / Garantie contractuelle et prestations payantes

Dès sa mise sous tension sur une installation conforme, et après constat qu’il est en état de fonctionner comme l’indique le constructeur, l’appareil sera couvert par le présent contrat dans les conditions suivantes :

NATURE : Le contrat a pour objet d’assurer le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne d’origine interne ; il couvre : le remplacement des pièces défectueuses, la main-d’œuvre, les frais de déplacement du Centre Technique Agréé pour les appareils électroniques dont il faut intervenir à la réparation à la pièce ou à l’endroit précis dû au poids du produit.

CONDITIONS PARTICULIÈRES : La garantie contractuelle et/ou les prestations payantes du présent contrat couvrent pendant la durée souscrite tous les vices de fabrication ou de matière ainsi que tous les défauts de fonctionnement internes non exclus ci-après, dûment constatés par le Centre de Services électrodomestique et/ou le Centre Technique Agréé, à l’exclusion de tout autre. Le contrat de garantie et de service après-vente national est accordé à l’acheteur de l’appareil neuf sur le site de ventes en ligne ou à tout autre personne nommément désignée par l’acheteur. Le nom du bénéficiaire sera inscrit sur le contrat. Le contrat de garantie et de service après-vente national n’est pas cessible. Le contrat de garantie et de service après-vente national ne donne droit à aucune indemnité en espèce ou en nature. Si le délai d’immobilisation est supérieur à 7 jours, la durée de la garantie est prolongée d’une durée égale à la durée d’immobilisation. La période d’immobilisation court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition de l’appareil lorsqu’elle est postérieure à la demande d’intervention.

REMPLACEMENT OU RESTITUTION DU PRIX DE L’APPAREIL DANS LE CADRE DES PRESTATIONS PAYANTES : En cas de sinistre total et/ou si la réparation ainsi que le remplacement du bien sont impossibles (c’est-à-dire lorsque la valeur de l’appareil, vétusté déduite, est inférieure au coût de remise en l’état), la restitution du prix sera calculée au jour du sinistre, sur la base du prix d’achat initial de l’appareil, vétusté déduite (1% par mois à partir du jour de l’achat). Dans ce cas la perte de l’appareil entraînera nécessairement la fin du contrat.

NE SONT PAS COUVERTS PAR LE CONTRAT:

• L’ensembles des produits vendus dans la section “pièces détachéés”, ne seront, nis repris , ni échangés , ni garantis.
• Les simples réglages et entretiens courants ainsi que les spécificités technologiques et notamment pour les produits antennes plates SELFSAT tous modèles confondus, LCD et Plasma (rémanence, altitude, défauts de cellule, assombrissement de la zone sur un écran 16 :9) quelle qu’en soit la cause.
• Les dommages consécutifs au non respect des instructions du constructeur ou résultant d’une utilisation à caractère professionnel, industriel ou collectif.
• Les frais de transport de l’appareil, de déplacement du réparateur et de main-d’œuvre relatifs à un dommage non garanti ou non constaté par un Centre Technique Agréé.
• Les dommages occasionnés à l’appareil par incendie, explosion, pour autant qu’ils prennent naissance dans d’autres biens que l’appareil lui-même.
• Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive.
• Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l’appareil : choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l’assurance multirisques habitation.
• Les dommages résultant d’utilisation d’énergie d’emploi ou d’installation non conformes aux prescriptions du constructeur.
• Les pannes afférentes aux accessoires tels que antenne, câble d’alimentation, casque d’écoute, membrane d’enceinte acoustique, câble de liaison, pièce de caoutchouc, pièce en verre ou en plastique, panier de lave-vaisselle, manchette, moufle de four, chapeau de brûleur, accessoire d’aspirateur, télécommande, etc.
• Le remplacement des pièces consomptibles : joint de porte, courroie, tuyau de vidange, filtre, porte filtre, filtre de hotte, filtre de sèche-linge et de lave-vaisselle, sac, ampoule d’éclairage, lampe, fusible, saphir, diamant, cellule ou tête de lecture, d’enregistrement, d’effacement ou de pré-magnétisation, ainsi que le bloc laser, le bloc optique, la batterie ou la pile, la plaque catalytique, bougie d’allumage, le chargeur de batterie.
• Les dommages et usures subis par les courroies.
• Les dommages d’ordre esthétique n’altérant pas le bon fonctionnement de l’appareil, sauf si lesdits dommages sont consécutifs à un événement garanti par le contrat.
• Les parties extérieures : vernis, émail, laque, peinture.
• Les frais de déplacement consécutifs à une demande d’intervention non justifiée.
• Les appareils reconditionnés ou d’occasion.
• Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.
• L’intervention ou le dépannage effectué par des personnes non autorisées par le Centre de Services électrodomestique, toute réparation de fortune ou provisoire restant à la charge du client qui supporterait en outre, les conséquences de l’aggravation éventuelle du dommage en résultant.
• La main d’œuvre afférente aux pièces non couvertes par ce contrat.

Article 3 / Litiges éventuels

En cas de difficulté dans l’application contrat Le contrat de garantie et de service après-vente national, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs, ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix, en nous écrivant via notre site.

Il est rappelé que la recherche de solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale (voir art. 1) ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

• que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur;
• que l’acheteur utilise l’appareil de façon normale; (*)
• que pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par le Centre Technique Agréé ou le constructeur n’intervienne pour réparation sur l’appareil (sauf cas de force majeure ou carence prolongée du vendeur).(*)

VALIDITÉ DU CONTRAT :

L’application du contrat est subordonnée à sa présentation à chaque intervention ; Après validation de la souscription du contrat de garantie et de service après-vente national par le site de ventes en ligne, il sera adressé à l’acheteur un numéro de contrat de garantie et de service après-vente national ainsi que les conditions générales et d’utilisation du dit contrat.

De plus il est conseillé à l’acheteur de conserver précieusement la facture d’achat de l’appareil car celle-ci lui sera exigée en cas de panne par le Centre de Services et/ou Technique Agréé.

• Toute réparation devra obligatoirement être effectuée par un Centre Technique Agréé désigné par le Centre de Services électrodomestique, notamment pour les opérations nécessitants une haute technicité, et sauf cas de force majeur ou carence prolongée du vendeur, après mise en demeure.
• Le numéro de l’appareil ne doit être ni enlevé, ni modifié.
• Le contrat de garantie et de service après-vente national ne s’applique qu’aux appareils achetés et donnant lieu à l’intervention sur le territoire de la France métropolitaine.
• Toute demande d’application du contrat devra être présentée dans un délai de cinq jours suivant la connaissance de l’incident qui l’a provoquée.

NON EXÉCUTION DUE A DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES :

Maelia-electronics.com s’engage à mobiliser tous les moyens dont elle dispose pour effectuer l’ensemble des prestations prévues dans le présent contrat.

Cependant nous ne pourrons être tenu pour responsable ni de la non exécution ni des retards provoqués par :

• La guerre civile ou étrangère déclarée ou non.
• La mobilisation générale.
• La réquisition des hommes et du matériel.
• Les autorités.
• Tout acte de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre des actions concertées.
• Les conflits sociaux tels que : grèves, émeutes, mouvements populaires, lock-out, etc.
• Les cataclysmes naturels.
• Les effets de la radioactivité.
• Tous les cas de force majeure rendant impossible l’exécution du présent contrat.
• La désintégration du noyau atomique.

Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés, qui est obligatoire et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe (voir bon de garantie).

* Voir la notice d’emploi et d’entretien et les conditions d’application de la garantie contractuelle et/ou des prestations payantes et de service après-vente.

Tout retour incomplet de marchandise de la part d’un client ne sera pas accepté par notre service de livraison.

Cas particulier du Service après vente des moteurs :

En cas d’acceptation de prise en charge du moteur par la garantie, le client devra envoyer par la poste en colis suivi son moteur défectueux à l’adresse qui lui sera indiquée par le service client.

11.6    – Avertissement

Les Produits dont la panne résulterait de négligences, maltraitances ou utilisation non appropriée par rapport aux instructions relatives à l’installation, à l’utilisation et au fonctionnement du Produit, perdront toute garantie.

Art 12 Droit applicable :

12.1    – Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente de maelia-electronics.com seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce d’EVRY, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

12.2    – Responsabilité

La responsabilité de maelia-electronics.com aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Art 13 Informatique et Libertés :

Les informations collectées par maelia-electronics.com lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à  SAS Maelia Electronics , Service client, 19 Rue des Moques Tonneaux 91540 ORMOY. Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Votre compte » sur le Site.

Dans l’éventualité où maelia-electronics.com transmettrait les données nominatives concernant ses Clients dans un autre but que pour lutter contre la fraude à la Carte Bancaire, pour réaliser une livraison, pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige, pour répondre à une injonction émanant d’une décision de justice ou des autorités légales et que maelia-electronics.com fournirait alors ces données nominatives à d’autres sociétés qui transmettraient aux Clients de IDOIT des offres commerciales par courrier postal ou par téléphone, les Clients qui ne le souhaiteraient pas pourraient s’opposer à une telle fourniture des données le concernant en écrivant à SAS Maelia Electronics , 19 Rue des Moques Tonneaux 91540 ORMOY.

Maelia-electronics.com peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l’utilisation de cookies tiers. Les tiers autorisés par maelia-electronics.com s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l’utilisation, par maelia-electronics.com, des données nominatives le concernant.

IDENTIFICATION:

SAS MAELIA ELECTRONICS  au capital de 8000 euros

9 Allée du Dauphiné

91090 LISSES

France

Tél : 06.59.60.60.60

RCS EVRY 833 733 678
TVA intracommunautaire FR77 833 733 678

Hébergeur :

One .com

57 Rue d’Amsterdam
Paris 75008
France

Maelia Electronics – CGV English

Art 1- Preamble:

1.1 – The Website

The website www.maelia-electronics.com is operated by SAS Maelia Electronics.

Any Order validated by a Customer (as this term is defined below) on the Site www.maelia-electronics.com implies the prior acceptance of these terms and conditions.

1.2 – Identification and social purpose of society

SAS Maelia Electronics is a company under French law with a capital of 8,000.00 Euros whose head office is located at 9, Allée du Dauohiné 91090 Lisses – France Tel. : 06.59.60.60.60 registered in the register of companies of EVRY under the number 833 733 678.

The corporate purpose of SAS Maelia Electronics is to contribute directly or indirectly to commercial operations in the areas of e-commerce and satellite reception and Internet.

1.3 – Purpose of the general conditions of sale – Reciprocal obligations

These terms and conditions are intended to define the rights and obligations of the parties in connection with the online sale of goods and services offered by maelia-electronics.com to the Customer.

The present general conditions of sale are written in French and express the obligations, the rights of the Customer and maelia-electronics.com. In this sense, the Customer acknowledges without reservation the entirety of the provisions provided for herein. maelia-electronics.com agrees to comply with the obligations incumbent upon it herein.

1.4 – Definitions

Will be referred to as a “Customer”, anyone wishing to trade with maelia-electronics.com in accordance with these terms and conditions.

Each Order made by a Customer under the conditions provided herein will be hereinafter referred to as “Order”.

The companies that maelia-electronics.com uses to transport the Products to its Warehouses or to the Customer are referred to here as “Carriers”.

Customer Service is the preferred point of contact between the Customer and maelia-electronics.com. Customer Service can be contacted from 09:00 to 17:00 from Monday to Friday at 06.59.60.60.60 (cost of a local call). The Customer can also contact the Customer Service via the form present in his customer account on the website “CONTACT” section. He receives an acknowledgment within one hour of sending his email. The response time cannot be guaranteed

Art 2 Generalities:

2.1 – Conclusion of the contract – Entry into force of the general conditions

Insofar as the Customer orders online the Products and / or services presented on the website maelia-electronics.com, the electronic signature of the Customer on the “Purchase Order” marks the conclusion of the contract between the Customer and maelia-electronics .com. In accordance with the law of March 13, 2000 on the electronic signature and the law on confidence for the digital economy of June 21, 2004, any Order validated by the Client by its “double click” or by its agreement on the phone constitutes an irrevocable acceptance these terms and conditions by the Customer, like a handwritten signature, which can be challenged only within the limits provided in Article 10 below these terms and conditions.

2.2 – Duration of the contract

The general conditions of sale are concluded for the duration necessary for the supply of the goods and services subscribed, until the extinction of their guarantees.

2.3 – Probationary document

The contractual information about the Order will be confirmed by email. maelia-electronics.com recommends that the Customer retain their Order Confirmation email or print it. However, may also constitute legal evidence of communications, orders and payments between the parties, all documents from the filing of purchase orders and invoices in the computer systems maelia-electronics.com.

2.4 – Validity of the general conditions of sale

maelia-electronics.com reserves the right to modify its general conditions of sale. Any new version of the general conditions of sale will be indicated previously on the homepage of the site maelia-electronics.com.

The Products ordered on the site maelia-electronics.com by the Customers are governed by the general conditions of sale on line on the date of the Order.

Art 3: Products

3.1 – Description and Information on the Products

The Products offered by maelia-electronics.com comply with the French legislation in force and the standards applicable in France.

maelia-electronics.com strives to provide the best features of the product sheets. The information presented by maelia-electronics.com is that communicated by the main supplier of the product in question, the responsibility of maelia-electronics.com cannot be engaged in case of erroneous information communicated by the Supplier (reference error, characteristic, photography …).

In general, the descriptions (photographs, texts, graphics, information and characteristics) illustrating the Products presented are given for information only.

In the event of an error of description (photographs, texts, graphics, information or characteristics) on a Product, the responsibility of maelia-electronics.com cannot be engaged.

In the event of a description error, the Customer will not automatically obtain the right to return the Product. Except as provided in Article 10 below, only an error in the description of the substantial qualities of the Product may justify a right of return of the Product itself.

3.2 – Availability

maelia-electronics.com agrees to honor orders received within the limits of available stocks.

In the absence of availability of the Product, in no case the responsibility of maelia-electronics.com can not be engaged, nor to open right to damages and interests for the Customer. However, maelia-electronics.com undertakes to inform the Customer as soon as possible and to offer a similar Product in the same price and feature level, a refund or a claim on the entire catalog maelia -electronics.com.

If the Customer opts for a refund, maelia-electronics.com will make every effort to reimburse the Customer within 30 days from the date that maelia-electronics.com has informed the customer of the unavailability of the product. If this period is exceeded for reasons beyond its control, maelia-electronics.com can not be sued by the Customer.

3.3 – Exceptions

Most of the Products sold on the maelia-electronics.com website are stored in its warehouses. For these Products, the availability period corresponds to the delivery of the Warehouse Product. However the following sentence will be announced when the product is in limited quantity in our stocks: “Products marked with *** are not in sufficient quantity in our stock.

You can, however, buy them and order the quantity we have in stock for immediate delivery when ordering “. Similarly, the delivery time for a withdrawal in Warehouse is the routing time to which should be added the usual order preparation time. These deadlines are valid from the date of validation of payment by maelia-electronics.com.

Failure to comply with the deadlines attributable to the fault of the Supplier or the Carriers will in no way engage the responsibility of maelia-electronics.com

Art 4 Price:

4.1 – Composition and validity

The prices of the Products sold on the Site are indicated in Euros All Taxes included excluding shipping, warranty, ancillary services and are valid as long as they are present on the product description. If the price of the same product is wrong on another site location (for example on the home page) or on the newsletter, it is the price indicated on the descriptive sheet that is authentic.

4.2 – Promotional prices

Any price displayed next to the basic indicative barrier price will be the price applied during online sales under the promotion heading.

4.3 – Fluctuations

It is possible that the price of the same Product fluctuates after it is put online on the Site. This fluctuation can be punctual because it is carried out as part of a promotion operation whose duration is limited in time or longer.

Maelia-electronics.com can not be held responsible for fluctuations in the indicative public price. These will in no case entitle the Customer to return his Product outside the conditions and deadlines for returns provided in Article 10 below.

Maelia-electronics.com can not be blamed in case of fluctuations in the selling price and any price differences will not be refunded in any case.

4.4 – Possible errors

All prices are subject to obvious typographical error. If an error should occur maelia-electronics.com will contact the Customer to warn him of the error made by his services and remind him that the Order will be charged to the conditions corrected. However, in case of refusal of the corrected conditions, the Customer will be free to cancel the corrected Order without penalty.

Art 5 Order:

5.1 – Capacity

Only persons legally able to take out contracts for the goods and services offered on the Site, can Order on the site maelia-electronics.com.

When placing the Order, the Customer guarantees to have full legal capacity to adhere to these terms and conditions and thus conclude this contract.

When paying by card, the Customer guarantees that he / she is fully authorized to use the card and that the latter gives access to sufficient funds to cover all the costs necessary for the payment of the Order.

5.2 – Personal information

At the time of the Order, the Customer agrees to provide the information requested and undertakes to verify the veracity of the latter:

• last name and first name.
• address.
• phone.
• email address.
• the type of credit card, the card number, the expiry date and the cryptogram of the card.

Any Customer validly registered on the Site will be bound by any Order that required the use of the Customer’s email address and personal password (subject to the right of withdrawal and return as defined herein).

The Customer must check all information entered during the Order (Product ordered, delivery address, billing address, telephone number …).

In the case of an Order placed by telephone with the telephone sales department of maelia-electronics.com, the Customer must also verify the information entered by the call center (name and surname, delivery and billing addresses, Product ordered, warranty chosen …). This information appears on the Order Confirmation email.

If after confirmation of his Order the Customer realizes the need to modify certain information, he can do so by contacting the Customer Service via the form present in his account within 24 hours so that the latter can satisfy at best his request.

Maelia-electronics.com can not be held responsible for any input errors by the Customer or the consequences in terms of delay or error of delivery, including if it is an order placed by phone. Thus, if the delivery can not take place because of an error of entry by the Customer, the return shipping costs will be borne by the Customer. In this case, the Customer will refrain from any claim due to delivery times.

5.3 – Confirmation and sending mails

Maelia-electronics.com sends an email confirming the Customer Order to summarize the contractual information.

When the Customer’s Order is subsequently validated by the Services of maelia-electronics.com according to the payment validation procedures described in Article 6 below, the Customer receives a new email informing him of the date of dispatch of his order.

5.4 – Order Processing

Orders are processed in the order in which they are actually received.

Maelia-electronics.com is committed to processing all Orders, while stocks last.

Deliveries are made only according to the availability and in the order of arrival of the Orders and may be carried out globally or in part.

In case of Ordering multiple items, it is possible that maelia-electronics.com sends each item in separate packages, which generates the payment of postage for each package received.

5.5 – Non-fulfillment of the Order

Maelia-electronics.com can not be held liable for non-performance of the contract in the event of stock-outs or unavailability of the Product, force majeure, disruption or total or partial strike, in particular of postal services and means of transport, communications ( computer network failure etc.), flood, fire, etc.

Maelia-electronics.com can not be held liable to a Customer or a third party for any indirect damage, loss of profit or turnover or any loss of data in any way whatsoever even if such damage, loss or damage was foreseeable by maelia-electronics.com, or if its contingency had been brought to its attention.

Art 6 Payment validation:

6.1 – Purpose

The validation of the payment by the Services maelia-electronics.com allows the shipment of the packages either to the Customer’s home or to the Warehouse of removal chosen by the latter.

6.2 – Conditions

To limit the risk of fraud and to protect the interests of its customers, maelia-electronics.com is sometimes required to carry out checks on the validity of payments made.

In the case of a control, the Customer is notified by email of the supporting documents to be sent (by mail or by post) to the Services of maelia-electronics.com in order to allow them a final validation of his Order

At the end of this possible control:

– maelia-electronics.com reserves the right to accept or reject the Order,

– In case of non-receipt of the supporting documents within 48 hours maelia-electronics.com reserves the right to refuse the validation of the payment and thus to reject the Order.

– In case of receipt of documents found to be non-conforming by the Services of maelia-electronics.com, maelia-electronics.com reserves the right to reject the Order.

6.3 – Time limits

The billing of the Customer usually occurs within 24 hours from the day of payment validation.

Art 7 Payment:

7.1 – Security of payments

For security of transactions, maelia-electronics.com uses 3D secure directly linked to the bank BNP Paribas in case of payment by credit card and in case of payment by private card.

Customers’ bank details are encrypted on their own computer and then transmitted securely to BNP Paribas. This procedure is managed by SSL encryption technology, one of the most used and most secure. Once the payment has been validated, the related data are destroyed and do not remain with BNP Paribas. This is why maelia-electronics.com requests their data from its Customers for each new Order.

7.2 – Terms of payment

1. a) When the Customer chooses to be delivered at home, the Customer has the opportunity to pay for the Order in several ways:

(i) Online Payment by Card:

• Credit card (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard, American Express)

In the case of online payment by Card, the Customer is required to provide the type of his Credit Card, the number of the Payment Card, the expiry date and the cryptogram.

It guarantees:

• he is fully entitled to use the said Card
• the Card gives access to sufficient funds to cover all costs resulting from the Order.

(ii) Payment by sending a Bank Check – issued by a bank domiciled in Metropolitan France or Monaco- when the amount of the Order does not exceed 2.000 Euros.

(iii) Payment by PayPal: In the order process the customer is redirected to his PayPal account when he has selected this payment method. His PayPal credentials will be requested to validate his payment.

Notes:

• In case of payment by Check Bank the Order will be processed upon receipt of the check. The availability and shipping times must be calculated from the date of validation of payment by check.
• In case of cancellation of order before receipt or receipt of the check (s) sent, maelia-electronics.com will destroy the bank checks received.

(iv) Payment by bank transfer

• In case of payment by bank transfer the Order will only be processed upon receipt of the amount in the bank account of maelia-electronics.com. The availability and shipping times must be calculated from the date of validation of payment by check.

(v) Settlement by a court issued by the services of maelia-electronics.com. This claim can be used throughout the range of Products presented on the Site for an indefinite period.

1. b) When the Customer chooses to pick up his Order in a Warehouse of maelia-electronics.com, he has the option to pay his Order only by check or cash at the time of the pickup

(i) Payment by Bank Check if the amount of the Order does not exceed 2.000 Euros

(ii) Payment in cash up to a limit of 3000 € (three thousand) as soon as the pickup takes place at the Warehouse,

Notes:

-When collecting and paying for an order in a maelia-electronics.com Warehouse, the Customer must present certain pieces of identification or proof (see Clause 8.3: Parts required for removal).

REGULATION BY

Maelia-electronics.com offers you to pay your order without entering your credit card number with.

Already have a PayPal account? Here’s how to use your account on our site:

• Normally order the product of your choice from the product sheet.
• Once in the ordering process, under “Payment method”, select the option.
• Once you have verified this option, you will be redirected to your account

Do not have an account and are you interested in this fast and secure payment method? Click HERE «link to: https://www.paypal.com/en»

7.3 – Access to the invoice

The Customer’s bill is available directly on the Site in the “my account” section accessible from the home page. By entering his email address and password maelia-electronics.com, the Customer may print the invoice relating to his Order.

7.5 – Default of payment

Maelia-electronics.com reserves the right to suspend or terminate the account of a Customer who contravenes the provisions of these Terms and Conditions.

Anyone whose account has been suspended or closed can not order on the Site without the prior permission of maelia-electronics.com.

Maelia-electronics.com specifically reserves the right to refuse to make a delivery or to honor an Order from a Customer who has not fully paid a previous Order or with whom a dispute is not resolved.

Maelia-electronics.com retains ownership of the products subject to the order until payment and full collection of the sale price. The acceptance of the parcel (s) by the Customer for delivery at home or withdrawn on site automatically entails the application of compensation equal to 10 € in case of late payment.

Art 8 Removal:

Maelia-electronics.com gives the possibility to its Customers to come to take away their Order in one of its Warehouses. This pick-up service is subject to certain conditions depending on the pickup location and the Products ordered. Once a Product can not be picked up at Warehouse, the customer will be informed via email.

8.1 – The confirmation of removal

Confirmation of removal (without an appointment) is mandatory for any removal to other warehouses.

The customer will be notified by email and SMS of the availability of his order (if the field Mobile phone has been filled).

When the order is available for its withdrawal, the non removal of the Products within 10 days results in the cancellation of the Order if it has not been billed yet. If the Order has already been invoiced, it is canceled after a period of 20 days.

Any pickup in warehouse without prior receipt of an email and / or SMS appointment informing the customer of the availability of his order will result in the risk for the customer of a long waiting period, the customer will unavailability of the Products ordered and, in this case maelia-electronics.com reserves the right to cancel the Order.

8.2 – Specificities of warehouses

It is possible to pay only by check or cash at the warehouse, the pre-paid orders can be removed at this warehouse after validation from maelia-electronics.com, any customer coming to the warehouse without prior approval of maelia-electronics.com will not deliver the order. However, maelia-electronics.com may cancel the order.

The Customer Order is shipped to the Warehouse chosen by the Customer as soon as the payment has been validated.

8.3 – Parts required for removal

During the removal of his Order in one of the Warehouses the Customer must present the following documents:

(i) The Order Confirmation Email

(ii) If the invoice was issued in the name of an individual:

• a piece of identification if his Order is less than 1500 Euros
• two pieces of identification or proof of identity and proof of address if his / her Order is more than 1500 Euros

(iii) If the invoice was issued in the name of a corporation:

• a Kbis extract of less than 3 months from this company
• the identity card of the manager of the company

(iv) A means of payment adapted to his Order if he wishes to settle the removal

If the Order has been the subject of an online payment by Credit Card the Services of maelia-electronics.com ask the Customer for a pre-authorization before delivering the Order. The Customer must therefore bring the credit card that he used for payment and he must know the confidential code

If the person who shows up for the withdrawal of the Order is not the Customer (whose name and address appear on the invoice) this person will have to present themselves with the parts mentioned above as well as with his own card. and a letter of proxy drawn up and signed by the Client (if it is an individual) or by the manager of the company (if it is a company).

In case of non-compliance with these provisions, maelia-electronics.com reserves the right not to deliver the Order to the Customer.

8.4 – Reserves to the abduction

On the day of the pick-up, the Customer must sign a pick-up slip stating that the removed Product is in perfect condition. The absence of a reservation is tantamount to irrevocable acceptance.

The removal of the Product automatically transfers the risk to the Customer, which means that the handling, loading and transport of the Product is the sole responsibility of the Customer.

Art 9 Delivery:

9.1 – Delivery schedule

Unless otherwise stipulated in these General Terms and Conditions of Sale, delivery costs are always borne by the Customer.

The Products must be delivered to the address indicated by the Customer when entering the information during the Order. That is why maelia-electronics.com advises the Customer to ensure the accuracy of the information it has provided for the delivery of its Order.

Delivery does not include installation or commissioning of the ordered Product. These services may be subject to special request and are invoiced in addition.

For the products delivered by the Post office, we deliver only in Metropolitan France and in Corsica.

9.2 – Delivery by post

For products delivered by the Post Office, we deliver only in France and Corsica.

If the Customer can not be present at the address indicated on the day of delivery, a Notice of Passage is deposited in the Customer’s mailbox. It is then up to the Customer to pick up the Order at his / her Post Office within 10 working days of the filing of the Notice.

After this period of 10 working days, the Product is redirected by post to maelia-electronics.com.

If the Customer decides to make a new delivery, it is his responsibility and must be paid before redirection by contacting Customer Service.

If the Customer wishes to cancel the Order, he may choose either the refund or a claim. If the Customer chooses the refund, maelia-electronics.com will make best efforts to reimburse the Customer within 30 days from the date of receipt of the returned Product.

If this 30-day period is exceeded for reasons beyond its control, maelia-electronics.com can not be sued by the Customer.

If the Customer has entered an incorrect address when placing an Order, the Post Office will be unable to make the delivery and the Product will automatically be returned to maelia-electronics.com.

9.3 – Delivery by Carrier

Certain deliveries by Carrier are the subject of an appointment made between the Carrier and the Customer.

In this case, if the Customer can not be present on the day of delivery, he must choose an authorized person who will receive the delivery and will assume all the responsibilities incumbent on the Customer.

Once the Carrier and the Customer have agreed to an appointment on a date and time slot, the Customer must be present on the date and throughout the fixed time period. In the event that the Customer is absent, the Carrier will not be able to make the delivery and any costs related to the organization of a new delivery will also be borne by the Customer.

In the event that the Carrier experiences a significant delay beyond its control, maelia-electronics.com will make its best efforts to schedule a new delivery and the costs related to the organization of this new delivery will be borne by maelia-electronics .com.

In the case where the conditions of accessibility of the place of delivery chosen by the Customer do not allow the Carrier to carry out the delivery of the Order by the principal access of the house, the delivery can not take place but the expenses delivery are the responsibility of the Customer. These conditions may for example be: staircase too small or too narrow, entrance door or hallway too narrow, no elevator and high floor … (see Article 9.7)

Upon delivery of the Product, the Customer must unpack the Product in the presence of the Carrier. He must then check the conformity of the Order delivered in the presence of the Carrier before signing the Delivery Note.

In the event of anomaly concerning the delivery, the Customer must indicate his reserves in the form of detailed handwritten observations, dated, explicit and accompanied by his signature on the delivery note. These anomalies can be for example:

– Damaged product: scratches, bumps, shocks …

– Product not conforming in kind (error of reference, of color …) or in quantity …

In case of anomaly or non-compliance, the Customer must refuse the package and must, as soon as possible on the day of delivery, send his complaints to the Customer Service of Maelia-Electrnics by registered A / R to the following address:

SAS Maelia Electronics

Customer service

19, Rue des Moques Barrels 91540 ORMOY

Any complaint made outside this period may be rejected without recourse for the Customer. The absence of claims, the non-issuance of reserves by the Customer mean that the delivered Product is deemed satisfactory and can not be the subject of any subsequent dispute. For example, the Customer may not issue a reservation to maelia-electronics.com after the departure of the carrier, even if the package has not been opened in the presence of the carrier.

9.5 – Delivery times

Deliveries are made by different specialized carriers depending on the nature of the Product subject of the Order

Delivery times vary according to the Carrier and are indicated on the product sheet.

Maelia-electronics.com has a contract with GLS transport companies for normal shipments in Metropolitan France and Europe as well as with TNT for national and European express shipments.

The expected delivery times are 3 working days for national shipments by GLS and TNT and 5 working days on Europe by GLS.

Only TNT EXPRESS shipments are around 24H on national shipments and 48H on shipments to Europe.

In order to follow the progress of the delivery of the Order, the Customer receives an email at the time of shipment of the Product (“Departure of the Product from our Warehouse”).

In the event of non-receipt of a package within the indicative deadlines, the Customer may contact the Customer Service who will determine the cause of the delay and will communicate it to the Customer. If necessary, maelia-electronics.com will open a survey on the routing of the product to the Carrier concerned.

The Carrier sets itself the duration of the loss investigation. For example, a Product delivered by Coliposte and not delivered to the Customer will be investigated for a period of 20 working days from the date of initiation of the investigation by maelia-electronics.com.

The opening of the inquiry takes place within 24 working hours following the transmission by the Customer to maelia-electronics.com of the information of the non receipt of the Order as well as the documents necessary for the opening of this inquiry that maelia-electronics.com is likely to ask the customer. If during the investigation period, the Product is found, it is delivered to the Customer.

If the Product is not found at the end of the survey and only under this condition, maelia-electronics.com:

– ships a replacement Product at its expense if the Product is still available

– refund the price of the lost Order by the Carrier or propose a value on the next purchase if the ordered Products are no longer available

Under no circumstances will maelia-electronics.com proceed with the exchange or refund of the Product before the expiry of the investigation period and the Customer will not be able to turn against it against maelia-electronics.com.

In the event of non-delivery of an Order or part of an Order, the Customer has a maximum of thirty (30) days from the date indicated for the delivery of the Order to inform the Customer Service. At the end of this period, no further claim on the part of the Customer will be admissible, that is to say any request for exchange, refund or claim will be rejected.

9.7 – Special cases

Some Carriers do not provide delivery to the floor. In this case the package is delivered to the recipient at the foot of the building.

For Carriers providing delivery to the floor, it can not be carried out in the apartments located above the 5th floor without elevator or by nacelle.

The Customer must indicate when ordering the choice of delivery method.

In any case, the Customer is required to ensure in advance that the main access to the delivery location he has chosen – including the size of his stairwell and his front door – allows delivery of his Order.

Deliveries of bulky and / or fragile products made by another carrier than the Post Office are limited to Metropolitan France excluding islands not connected to the mainland by a bridge. (Corsica, Ile d’Yeu, Porquerolles Island, etc.).

9.8 – WEEE and the environment

Protecting our environment and your health is everyone’s responsibility.

In accordance with WEEE regulations, we wish to make you aware of the need for collection and recycling of used electrical and electronic equipment.

These devices should not be thrown away, several options are available to you:

• Deposit your used appliance in a refuse collection or return it to a collection made by a local authority
• Give it to an association or a social and solidarity economy company that can refurbish it and sell it at a reduced price in specialized stores.
• Deposit it in one of our withdrawal points if you place an order on our site.

Art 10 Right of Retraction and Right of Return:

10.1 – General

The Customer has a right of termination that he has the opportunity to exercise by informing the Customer Service.

In case of cancellation of order, the provisions of Article L 121-20 of the Consumer Code apply.

In accordance with the provisions of Article L 121-20 of the Consumer Code, the Customer has a right of return within 14 calendar days following the receipt of his Order in case of

home delivery. The latter can thus obtain the right to return a product that does not suit him, without penalty.

The Customer also has a right of return within 14 calendar days following the assumption of his Order in case of withdrawal to one of our warehouses. The latter can thus obtain the right to return a product that does not suit him.

In case of exercise of the right of return by the Customer and in accordance with the provisions of Article L. 121-20 of the Consumer Code, the costs of returns of the Order are the responsibility of the customer.

Any return request received by maelia-electronics.com beyond this 14 calendar day period for any reason whatsoever will not be accepted.

For example, the following reasons can not be taken into account:

– the impossibility to reach the Customer Service by phone (the Customer can send an email)

– the absence of the Customer during the period of 14 calendar days following receipt of the Order by a third party,

– the delivery of the Order on a vacation or secondary residence,

– a Product offered by the Customer after the 14 calendar days

10.2 – Return Procedure of a Product (Terms and conditions of exercise of the right of withdrawal)

To exercise his right of return, the Customer needs a return number. This return number is essential to identify and process the return of the product as quickly as possible, for whatever reason. He obtains it from our customer service via the contact form in his customer account or by phone at 06.59.60.60.60 (cost of a local call from a landline). Customer Service will provide Customer with a return number.

If the return originates from a change of mind, the Customer must go to his Post Office and send (at his own expense) the Order to the address which will be communicated to him by maelia-electronics.com. The Customer then has a period of 15 days for maelia-electronics.com to receive the Product.

When the Order whose return is desired has been the subject of a postal delivery and that the return originates from an error of maelia-electronics.com or a nonconformity of the Product, the Customer Service sends the Customer a slip back Colissimo allowing him to ship the product at no cost. The Customer then has a period of 15 days for maelia-electronics.com to receive the Product.

When the Order whose return is desired has been delivered by our GLS Carrier or others and that the return has originated from an error of maelia-electronics.com or a non-conformity of the Product, the return of the Product will be made at the expense of maelia-electronics.com. For the organization of the return, the Customer must arrange the appointment with the Carrier.

When picking up goods in our warehouses, in case of return, the customer must return to us by his own means the goods to the warehouse where the removal was made. The customer will not be able to request the return of the product at home by maelia-electronics.com.

The Product must imperatively be returned to maelia-electronics.com in a state resale to the resale ie respecting the conditions of return stated below:

• in its original exact state
• inside its packaging which must be intact
• with all accessories that were attached
• In perfect condition,
• not showing any signs of use
• with its instructions

Any incomplete return of merchandise from a customer will not be accepted by our return service.

Any product that has already been installed or installed and leaves tremors will not be validated for return.

The Products must be accompanied by the return number provided by maelia-electronics.com and the sales invoice that will have been printed on the Site.

The risks associated with the return of the Product, whatever the cause, are incumbent on the Customer. If the Product is lost by the Carrier during this shipment, the Customer is solely responsible for it and can not be refunded by maelia-electronics.com.

In case of exercise of the right of return in compliance with the conditions stipulated herein, the Customer will be offered either a claim or a refund of the amount of the purchase.

If the Customer chooses the refund, maelia-electronics.com will make every effort to reimburse the Customer within 30 days from the date of receipt of the returned Product. If this period is exceeded for reasons beyond its control, maelia-electronics.com can not be sued by the Customer.

If the Customer is reimbursed by bank credit, the speed with which the bank account is credited depends on the type of credit card of the Customer: in the case of a debit card, the current account is credited within 3 to 8 days depending form the bank ; in the case of a deferred debit card, the credit appears at the end of the month on the credit card account and not on the current account. If this reimbursement is longer, the Customer must himself contact his bank.

If the returned Product fails to maelia-electronics.com in accordance with the terms and conditions provided in this Article 10, the Customer can neither be refunded nor obtain any credit. In this case, if the Customer wishes to enjoy his Product again, he must make the request by the contact form present in his account or by phone to maelia-electronics.com who will then send the Product as soon as possible. The return shipping costs will be borne by the Customer and payable in advance by credit card.

10.3 – Exception to the right of withdrawal

Products requiring adjustment and pointing and whose customer did not call a specialist for installation and commissioning (antenna, or installer) (apprtement or camping car or other) by the Customer, are neither refundable or exchangeable. Proof of the passage of an accredited specialist will be required otherwise.

Art 11 Product Warranties:

11.1 – General

Guarantees related to the Products sold are clearly detailed on their fact sheet. In order to benefit from the guarantee of the Products, the Customer must imperatively keep the invoice for the purchase of the Product.

There are two types of guarantees:

• Maelia-Electronics warranties, which are automatically included for the purchase of the Product, all our products are guaranteed for a period of 2 years with exchange.
• the guarantees of other suppliers, which may be subscribed by the Customer when purchasing a product made by a third party company on the maelia-electronics.com website that covers the guarantee of its products.

The nature of these guarantees varies, they can cover:

• the cost of parts
• the cost of labor
• the cost of moving a technician to the Client

11.2 – Guarantees within 14 days

If the failure or non-functioning occurs within 14 calendar days of receipt of the Product by the Customer, the Customer must contact the Customer Service maelia-electronics.com who will indicate the procedure to return the Product.

No returns will be accepted without the prior consent of maelia-electronics.com Customer Service. This agreement is materialized by the delivery to the Customer of a return number and in accordance with the procedures and provisions of Article 10.2 above.

No Products that malfunction after the 14 calendar days following receipt of the Product by the Customer will not be supported by maelia-electronics.com. *

* exceptions made of products whose manufacturer warranty is provided by maelia-electronics.com, which will then be the preferred contact. Return costs of the product for which the manufacturer’s warranty is provided by maelia-electronics.com are the responsibility of the customer.

11.3 Warranties for builders

If the failure occurs beyond the 14 calendar days following the date of receipt of the Product and within the manufacturer’s warranty period appearing on the Product sheet, the Customer must contact the After-Sales Service of the manufacturer of the Product *. In this case, the Customer may contact the Maelia-electronics.com Customer Service Department, which will do its best to provide the Product Manufacturer’s After Sales Service contact information.

Maelia-electronics.com would in no way be held responsible for the actions and decisions of the manufacturer’s after-sales service. For example, maelia-electronics.com can not support the return of a product that the manufacturer’s after-sales service would have refused to support for any reason: manufacturing defect, shock during transport, bad use of the Product, etc.

11.4 Optional additional guarantees

Warranty and national after-sales service

Article 1 / Legal warranty

Regardless of the contractual guarantee granted, the seller remains liable for defects in the conformity of the product with the contract and latent defects under the conditions laid down.

Article L. 211-4 of the Consumer Code:

The seller is required to deliver a good in accordance with the contract and is liable for any lack of conformity existing at the time of delivery. It also responds to the lack of conformity resulting from the packaging,

installation or installation instructions when the latter was charged to it by the contract or was carried out under its responsibility.

Article L. 211-5 of the Consumer Code:

To be in conformity with the contract, the property must:

• Be fit for the usual expected use of a similar good and, where applicable, correspond to the description given by the seller and possess the qualities that he has presented to the buyer in the form of a sample or model;
• Present the qualities that a buyer may legitimately expect given the public statements made by the seller, the producer or his representative, particularly in advertising or labeling;
• Or have the characteristics defined by mutual agreement by the parties or be fit for any special purpose sought by the buyer, made known to the seller and that the latter has accepted.

Article L. 211-12 of the Consumer Code:

The action resulting from the lack of conformity is prescribed by two years from the delivery of the goods. If the buyer goes to court, he must do so within 2 years from the discovery of the hidden defect (article 1648 of the Civil Code).

NOTE: In the case of seeking amicable solutions prior to any legal action, it is recalled that they do not interrupt the period of 2 years referred to above. The repair of the consequences of the hidden defect, when it has been proved, according to the case law: either the completely free repair of the device, including labor and travel costs instead of commissioning by the seller; either his replacement or the total or partial refund of his price in the event that the device is neither replaceable nor repairable; and compensation for any damage to persons or property caused by the failure of the device. The legal warranty payable by the seller does not exclude the legal warranty payable by the manufacturer.

Article 1641 of the Civil Code:

The seller is bound by the guarantee by reason of the hidden defects of the thing sold which renders it unsuitable for the use for which it is intended, or which diminish the use so much, that the buyer would not have acquired it, or not would have given a lower price if he had known them.

Article 1648 paragraph 1 of the Civil Code: The action resulting from latent defects must be brought by the purchaser within two years from the discovery of the defect.

Article 2 / Contractual guarantee and paid services

As soon as it is powered on to a compliant installation, and after finding that it is in working order as indicated by the manufacturer, the device will be covered by this contract under the following conditions:

NATURE: The purpose of the contract is to ensure the proper functioning of appliances that have suffered an internal breakdown; it covers: the replacement of defective parts, labor, travel expenses of the Technical Center approved for electronic devices which must be involved in the repair to the piece or at the precise place due to the weight of the product.

SPECIAL CONDITIONS: The contractual guarantee and / or the paid services of this contract cover for the duration of the subscribed all manufacturing and material defects as well as all the internal operating defects not excluded hereafter, duly noted by the Center of Services electrical appliances and / or the Approved Technical Center, to the exclusion of all others. The guarantee and national after-sales service contract is granted to the purchaser of the new appliance on the online sales site or to any other person named by the purchaser. The name of the beneficiary will be written on the contract. The National Warranty and Service Agreement is not assignable. The National Warranty and Service Agreement does not entitle you to any compensation in cash or in kind. If the immobilisation period is greater than 7 days, the duration of the guarantee is extended by a duration equal to the immobilization period. The immobilization period runs from the request for intervention by the buyer or the provision of the device when it is later than the request for intervention.

REPLACEMENT OR RETURN OF THE PRICE OF THE DEVICE IN THE CONTEXT OF PAYABLE BENEFITS: In case of total loss and / or if the repair as well as the replacement of the good are impossible (that is to say when the value of the apparatus , obsolescence deducted, is lower than the cost of restoration), the restitution of the price will be calculated on the day of the loss, on the basis of the initial purchase price of the apparatus, dilapidated deducted (1% per month from the day of purchase). In this case the loss of the device will necessarily result in the end of the contract.

ARE NOT COVERED BY THE CONTRACT:

• Simple adjustments and routine maintenance as well as technological specificities and in particular for SELFSAT flat antenna products, all models combined, LCD and Plasma (remanence, altitude, cell defects, darkening of the area on a 16: 9 screen) whatever in itself the cause.
• Damages resulting from non-compliance with the manufacturer’s instructions or resulting from professional, industrial or collective use.
• The cost of transporting the device, the repairer’s movement and labor related to damage not guaranteed or not found by an Authorized Technical Center.
• Damage to the unit caused by fire, explosion, as long as they originate in other property than the unit itself.
• Damages involving the liability of a third party or resulting from intentional or fraudulent misconduct.
• Damage resulting from malicious acts or a cause external to the device: shock, fall, flight, lightning, fire, water damage, overvoltage, misuse, manipulation error, climatic variation, humidity causing corrosion or an abnormal heat or all the risks covered by the home multi-risk insurance.
• Damage resulting from use of energy of use or installation not conforming to the prescriptions of the manufacturer.
• Faults related to accessories such as antenna, power cable, headphones, speaker diaphragm, connecting cable, rubber part, glass or plastic part, dishwasher basket, cuff, muffle oven, burner cap, vacuum cleaner accessory, remote control, etc.
• Replacement of consumable parts: door seal, belt, drain hose, filter, filter holder, hood filter, dryer and dishwasher filter, bag, light bulb, lamp, fuse, sapphire, diamond, cell or read head, recording, erasing or pre-magnetizing, as well as laser block, optical block, battery or battery, catalytic plate, spark plug, battery charger .
• Damage and wear on the belts.
• The aesthetic damage does not affect the proper functioning of the device, except if said damage is consecutive to an event guaranteed by the contract.
• External parts: varnish, enamel, lacquer, paint.
• Travel expenses following an unjustified request for intervention.
• Reconditioned or used equipment.
• Devices whose serial number has been rendered illegible, altered or removed.
• Intervention or troubleshooting performed by persons not authorized by the Household Electrical Service Center, any repair of fortune or temporary remaining the responsibility of the customer who would also bear the consequences of the possible aggravation of the resulting damage.
• Labor for parts not covered by this contract

Article 3 / Possible disputes

In case of difficulty in the application contract The guarantee contract and national after-sales service, the buyer has the possibility, before any legal action, to seek an amicable solution, in particular with the help of an association of consumers, or a professional organization of the branch, or any other council of its choice, by writing to us via our website.

It is recalled that the search for an amicable solution does not interrupt the “short delay” of the legal guarantee (see Article 1) nor the duration of the contractual guarantee.

It is recalled that as a general rule and subject to the discretion of the courts, compliance with the provisions of this contract relating to the contractual guarantee supposes:

• the buyer honors its financial commitments to the seller;
• the buyer uses the device in the normal way; (*)
• for operations requiring a high technicality, no third party not authorized by the Technical Approved Center or the manufacturer intervenes for repair on the device (except in cases of force majeure or prolonged failure of the seller). (*)

VALIDITY OF THE CONTRACT:

The application of the contract is subject to its presentation at each intervention; After validation of the subscription of the guarantee contract and national after-sales service by the online sales site, the buyer will be sent a number of guarantee and national after-sales service contract as well as the general conditions and of use of said contract.

In addition, it is advisable for the buyer to keep the invoice for the purchase of the device because it will be required in case of failure by the Service Center and / or Technical Approved.

• Any repairs must be carried out by an Authorized Technical Center designated by the Electrical Service Center, especially for operations requiring high technicality, and except in cases of force majeure or prolonged failure of the seller, after formal notice.
• The device number must not be removed or changed.
• The warranty and national after-sales service contract applies only to devices purchased and giving rise to intervention on the territory of Metropolitan France.
• Any request for the application of the contract must be submitted within five days of becoming aware of the incident that caused it.

NON EXECUTION DUE TO EXCEPTIONAL CIRCUMSTANCES:

Maelia-electronics.com undertakes to mobilize all the means at its disposal to perform all the services provided for in this contract.

However, we can not be held responsible for non-performance or delays caused by:

• Civil or foreign war declared or not.
• General mobilization.
• The requisition of men and equipment.
• Authorities.
• Any act of sabotage or terrorism committed as part of the concerted actions.
• Social conflicts such as strikes, riots, popular movements, lockouts, etc.
• Natural cataclysms.
• The effects of radioactivity.
• All cases of force majeure making it impossible to execute this contract.
• The disintegration of the atomic nucleus.

The above provisions can in no way reduce or eliminate the statutory warranty against hidden defects, which is mandatory and the contractual warranty of the manufacturer, if it exists (see warranty card).

* See the instructions for use and maintenance and the conditions of application of the contractual guarantee and / or the paid services and after-sales service.

Any incomplete return of merchandise from a customer will not be accepted by our delivery service.

Special case of after sales service of engines:

In the event of acceptance of the motor support by the guarantee, the customer will have to send by mail in parcel followed his defective motor to the address which will be indicated to him by the customer service.

11.6 – Warning

Products whose failure is the result of negligence, maltreatment or improper use in relation to the instructions relating to the installation, use and operation of the Product, will be void.

Art 12 Applicable law:

12.1 – Jurisdiction

The general conditions of sale of maelia-electronics.com will be executed and interpreted in accordance with French law.

Any dispute that may arise on the occasion of their validity, interpretation or execution will be submitted to the Courts of the jurisdiction of the Commercial Court of EVRY, to which it is expressly attributed exclusive jurisdiction. In the event that one of the provisions of the general conditions would be considered illegal or unenforceable by a court decision, the other provisions of the said conditions will remain in force.

12.2 – Liability

Maelia-electronics.com’s liability under the terms and conditions of sale may not exceed an amount equal to the sums paid or payable in the transaction giving rise to the said liability, regardless of the cause or form of the action concerned.

Art 13 Informatique et Libertés:

The information collected by maelia-electronics.com during any Order by a Customer is necessary for the proper management of this Order.

In accordance with the Data Protection Act 78-17 of 6 January 1978, the Customer has a right of access, rectification, opposition and deletion of personal data concerning him by writing, by mail and justifying his identity, at SAS Maelia Electronics, Customer Service, 19 Rue des Moques Barrels 91540 ORMOY. In addition, the Customer may also consult or modify his data by consulting the “Your account” section on the Site.

In the event that maelia-electronics.com transmits personal data concerning its Customers for a purpose other than to fight against credit card fraud, to make a delivery, to facilitate a transaction or to resolve a possible dispute, to respond to an injunction issued by a court decision or by the legal authorities and that maelia-electronics.com would then provide this nominative data to other companies that would transmit to IDOIT Clients commercial offers by mail or telephone, Customers who would not wish to oppose such provision of data concerning him by writing to SAS Maelia Electronics, 19 Rue des Moques Barrels 91540 ORMOY.

Maelia-electronics.com may transmit non-personal data to authorized third parties through the use of third-party cookies. The third parties authorized by maelia-electronics.com undertake to use these data in accordance with the provisions of the law “Informatique et Libertés” of January 6, 1978 amended by the law of August 6, 2004 and to establish Charters respecting privacy .

By accepting these General Conditions of Sale, the Customer gives his consent to the use, by maelia-electronics.com, of the personal data concerning him.

IDENTIFICATION:

SAS MAELIA ELECTRONICS with a capital of 8000 euros

9, Allée du Dauphiné

91090 LISSES

France

Phone: 06.59.60.60.60

RCS EVRY 833 733 678

Intra-Community VAT FR77 833 733 678

Host :

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